Que cela soit en Savoie, Haute-Savoie ou dans l’Ain, la traçabilité des déchets a plusieurs fonctions. Il s’agit d’abord d’assurer un suivi des déchets, étape par étape, pour garantir un traitement conforme à la réglementation. La traçabilité peut également apporter des garanties environnementales pour améliorer les taux de valorisation des déchets du BTP.
Trackdéchets
Pour assurer la traçabilité des produits, matériaux et déchets issus des travaux, les pouvoirs publics développent Trackdéchets, une version dématérialisée du bordereau de suivi des déchets dangereux qui permet de suivre, en temps réel, l’ensemble des étapes de leur traitement.
Cela imposerait aux entreprises réalisant des travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments, d’être en mesure de prouver la traçabilité des déchets issus des chantiers. En l’occurrence, il s’agirait de conserver, à l’issue des travaux, les bordereaux délivrés par les installations de collecte. Ces bordereaux devront préciser « l’origine, la nature et la quantité des déchets collectés ».
Assurer la conformité règlementaire
À ce stade, il est difficile de dire précisément la forme que prendra la traçabilité des déchets du bâtiment. La première série d’articles de loi semblent mettre l’accent sur la conformité règlementaire des installations : il s’agit, pour l’essentiel, de démontrer que les déchets ont bien été déposés dans une installation habilitée à les recevoir. Cette traçabilité des flux de déchets passe notamment par un bordereau de suivi fiable.
Actuellement, les pouvoirs publics développent Trackdéchets, une version dé- matérialisée du bordereau de suivi des déchets dangereux qui permet de suivre, en temps réel, l’ensemble des étapes de leur traitement. Ce bordereau numérique peut être couplé aux outils des différents opérateurs, qu’il s’agisse d’outils développés en propre ou d’outils proposés par des entreprises spécialisées.
Progressivement, le dispositif pourrait s’étendre à d’autres secteurs, et notamment aux déchets du bâtiment. Il permettrait d’automatiser la tenue du registre des producteurs et gestionnaires de déchets, et signalerait les éventuels problèmes de conformité réglementaires.
Procéder par étape
Un tel dispositif répond aussi aux attentes des maîtres d’ouvrage qui se fixent des objectifs ambitieux de valorisation de leurs déchets. En effet, il est aujourd’hui difficile pour eux de savoir exactement ce que deviennent leurs déchets une fois pris en charge par une plateforme. Le plus souvent, l’information se limite au taux de 70 % qui correspond à la moyenne de valorisation des déchets de chantiers en France.
Pour autant, la plupart des professionnels du secteur comme CSP Environnement estime qu’un tel système sera coûteux et long à mettre en place. Il est essentiel de faire simple et efficace, à l’image de ce que préconise la Fédération française du bâtiment (FFB). La priorité devrait se porter sur le suivi des flux.